Principe de la loi Scellier ?
La LOI SCELLIER c’est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 32% en loi Scellier BBc et 60% en loi Scellier Outre-mer.
Qui peut beneficier de la loi Scellier ?
La Loi de Finance 2011 rappelle et précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt :
13 % pour les investisseurs en 2011 et 9 % pour les investisseurs en 2012 (Loi Scellier sur 9 ans)
23 % pour les investisseurs en 2011 et 19 % pour les investisseurs en 2012 (Loi Scellier Social sur 15 ans)
Pour bénéficier d'économies supplémentaires (jusqu'à 32%), il sera nécessaire d'investir dans des Logements Neufs Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).
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Jusqu'à 7333€/an de réduction d'impôts
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