Informations sur la loi scellier bbc ?
Grâce au dispositif initial du scellier (voir www.scellier.org) les constructions neuves en France, destinés à la location, permettent aux investisseurs de bénéficier de réduction d'impôts. Pour 2011, le but du législateur est de promouvoir de manière encore plus active les Constructions à Basse Consommation d’énergie (BBC).
L'incitation fiscale supplémentaire de la LOI SCELLIER BBC permet aux investisseurs d'acquérir des logements neufs plus économes en énergie, ainsi qu'une réduction d'impôt majorée.
Qui peut beneficier de la reduction d'impot Scellier bbc ?
Tous les contribuables français au sens de l'article 4b qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, une Construction Résidentielle Neuve (ou en l’état futur d’achèvement) aux Normes BBC peuvent bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier BBC.
Le Taux de la Réduction BBC est, à partir de 2011, majoré de 9 points par rapport aux logements scellier neufs classiques Le Taux de la Réduction d’impôt SCELLIER BBC est de :
| 2011 | 2012 | Durée | |
| Scellier BBC | 22% | 18% | sur 9 ans |
| Scellier Social BBC | 32% | 28% | sur 15 ans |
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Jusqu'à 7333€/an de réduction d'impôts
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